Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse lawrizonavocats.com (le « Site ») est édité par LAWRIZON AVOCAT (nom commercial : LAWRIZON AVOCATS), société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège est situé 19 bis rue Legendre, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 208 505.

SIRET : 793 208 505 00065

TVA intracommunautaire : FR90793208505

Téléphone : +33 (0)1 84 16 10 20

Courriel : sguilluy@lawrizonavocats.com

Directrice de la publication : Séverine Guilluy, gérante.

Conception

Le Site a été conçu et développé par WebRunner, marque de la société AC CONSULTANTS, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 829 980 473 (SIRET : 829 980 473 00013), 76 boulevard du 11 Novembre 1918, 69100 Villeurbanne. Téléphone : +33 (0)4 72 54 71 01.

Hébergement

OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, photographies, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de LAWRIZON AVOCAT est interdite. Les logos des partenaires et associations reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les photos ont été prises par Hélène Pambrun.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels LAWRIZON AVOCAT n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de LAWRIZON AVOCAT.

Profession réglementée

Les avocats du cabinet exercent sous le titre d’avocat, obtenu en France, et sont inscrits au barreau de Paris.

Ils sont soumis aux règles professionnelles de la profession d’avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux : https://cnb.avocat.fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-d-avocat-rin et https://cnb.avocat.fr/ .

Assurance de responsabilité civile professionnelle : assurance collective souscrite par l’Ordre des avocats du barreau de Paris auprès de MMA IARD / MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Médiation de la consommation : conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Maître Jennifer Chiotti, avocate au barreau de Paris et inscrite au barreau du Québec (section de Montréal), intervient pour LAWRIZON AVOCATS depuis Montréal. LAWRIZON AVOCATS est établi à Paris et ne dispose d’aucun bureau ni établissement au Canada.

Informations et absence de consultation juridique

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement informative. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à un conseil adapté à une situation particulière. L’envoi d’un message au cabinet, notamment à partir des coordonnées figurant sur le Site, ne crée pas de relation entre un avocat et son client. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations confidentielles par ce moyen.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LAWRIZON AVOCAT collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent le Site ou qui prennent contact avec le cabinet à partir des coordonnées qui y figurent.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

Séverine Guilluy, LAWRIZON AVOCAT, 19 bis rue Legendre, 75017 Paris, sguilluy@lawrizonavocats.com

Données collectées et finalités

Le Site ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire.

Les seules données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du Site sont, d’une part, les données techniques de connexion enregistrées dans les journaux du serveur (adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, codes de réponse, informations relatives au navigateur), traitées à des fins de sécurité, de diagnostic et de prévention des attaques, sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, et, d’autre part, les données relatives aux comptes des administrateurs autorisés à gérer le Site.

Lorsque vous contactez le cabinet par courriel ou par téléphone à partir des coordonnées figurant sur le Site, les données que vous transmettez (nom, prénom, coordonnées et tout élément que vous choisissez de communiquer) sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Gestion et suivi des demandes envoyées via le Site : traitement de vos sollicitations et réponses à vos questions.
• Exécution des missions confiées par les clients : gestion des dossiers, conseils juridiques, représentation en justice.
• Respect d’obligations légales, comptables et fiscales : tenue de la comptabilité, déclarations fiscales et sociales.

Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont traitées.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée n’excédant pas 5 ans après sa fin de la mission.
• Données nécessaires à la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligations légales).
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

Destinataires

Les données sont destinées aux avocats du cabinet. Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet et dans la seule mesure nécessaire à leurs interventions, par ses sous-traitants techniques : WebRunner (AC CONSULTANTS), chargé de la conception et de la maintenance du Site, et OVHcloud (OVH SAS), hébergeur du Site. Ces prestataires interviennent dans le cadre d’engagements conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors de l’Union européenne

Le Site et ses sauvegardes sont hébergés par OVHcloud dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la fourniture de fonctionnalités techniques. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable. Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Si de tels traceurs devaient être ajoutés, ils ne seraient déposés qu’avec votre consentement, que vous pourriez donner ou refuser avec la même facilité et retirer à tout moment.

Le Site ne comporte pas de contenus intégrés provenant de sites tiers. Les liens vers des services externes, tels que LinkedIn, sont de simples liens sortants qui ne déposent aucun cookie lors de la consultation du Site. En les suivant, vous quittez le Site et êtes soumis à la politique de confidentialité du service concerné.

Sécurité

Le cabinet et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), mises à jour régulières de WordPress, du thème et des extensions, sauvegardes, limitation des accès d’administration aux seules personnes qui en ont besoin.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits s’exercent par courriel à sguilluy@lawrizonavocats.com ou par courrier adressé à LAWRIZON AVOCAT, 19 bis rue Legendre, 75017 Paris.

En cas de difficulté ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site.